PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

– RSCU Europe –

La société RSCU Europe, propriétaire du site internet Pabobo, est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des internautes et des utilisateurs de son site internet.

1.OBJET DE LA POLITIQUE ET SON CHAMP D’APPLICATION

La Politique de protection des données personnelles détaille les conditions de la collecte et du traitement de vos informations personnelles via notre site internet. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter sur vous, et de quelle manière nous les utilisons, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour assurer leur sécurité (ci-après dénommée la « Politique »).

Certains des liens hypertexte ou boutons de réseaux sociaux présents sur notre site internet peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers n’appartenant pas à RSCU Europe. Il peut notamment s’agir de sites internet exploités par nos partenaires. Les éditeurs de ces sites internet tiers sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance. RSCU Europe n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données personnelles par les éditeurs de ces sites internet tiers pour leur propre compte.

2.VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE

L’utilisation de notre site web nécessite votre acceptation pleine et entière de la présente Politique.  Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser notre site internet et nos services en ligne ou de ne plus les utiliser en cas de modification de la Politique.

Le contenu de notre Politique peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les modifications fonctionnelles et réformes réglementaires. Vous serez systématiquement informés des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).

D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible via un onglet présent en permanence en bas de page de notre site internet.

3. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITE

Le traitement des Données Personnelles des internautes est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Au sens de la Règlementation, la société RSCU Europe est responsable des traitements de données personnelles effectués via son site internet Pabobo, et s’engage à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.

4. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET A QUELLES OCCASIONS ?

A travers notre site internet Pabobo et au moyen de nos formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes qui souhaitent :

• Nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos produits ;
• Recevoir nos newsletters ;
• Trouver le magasin le plus proche pour acheter nos produits ;
• Obtenir une sélection des produits les plus adaptés à votre enfant.

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent :

• Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité ;
• Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
• Vos données de connexion tels que votre adresse IP, vos logs de connexion et votre position géographique si vous l’autorisez ;
• Toute autre information que vous nous fournissez volontairement au sein des champs de commentaires libres dans nos formulaires de contact en ligne.

Enfin, et sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez notre site internet Pabobo, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation. Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire avec attention l’article n°10 de la présente Politique.

5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les raisons suivantes :

• Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes de renseignements ou liées à notre service-après-vente) ;
• Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales, opérations promotionnelles et alertes correspondant à vos critères de choix par email ;
• Améliorer la qualité de notre site internet (ex. mesure de fréquentation de notre site) ;
• Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

La société RSCU Europe s’engage à ne pas accéder ou utiliser vos Données Personnelles pour d’autres motifs que ceux énoncés ci-dessus.

6. SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

6.1 – Bases légales des traitements

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous en faisons.

Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti (ex. service après-vente).
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, etc.). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• L’intérêt légitime : la société RSCU Europe a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous contactant.
• L’obligation légale : le traitement de vos Données Personnelles est rendu obligatoire par un texte légal ou réglementaire.

Les bases légales applicables à nos traitements de données sont détaillées au sein du tableau ci-après.

6.2 – Durées de conservation

La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en nombre de jours, de mois voire d’années en fonction notamment de/du :

• Votre profil : prospect ou client ;
• Le type de Données Personnelles collectées et de la finalité de leur collecte (ex. log de connexion ou adresse email) ;
• L’entité en charge du traitement de vos Données Personnelles, à savoir RSCU Europe et/ou des partenaires qui déterminent leurs propres politiques de conservation des données.

Par ailleurs, même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, nous devons conserver encore pendant un temps vos Données Personnelles afin de satisfaire à certaines obligations. C’est le cas pour nous conformer à la législation applicable, gérer des réclamations et/ou litiges, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits et enfin répondre à des demandes d’autorités habilitées.

En toute hypothèse, ces durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations de la CNIL. A ce titre, nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en avons plus besoin, nous les détruisons en toute sécurité conformément à notre politique interne, ou nous les rendrons anonymes.

Voici des exemples concrets des durées de conservations de vos Données Personnelles :

7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

7.1 – Echanges internes

Vos Données Personnelles pourront être communiquées à nos différents services internes afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site internet (par exemple, afin de répondre à vos demandes de renseignements ou de vous mettre en relation avec notre service-après-vente).

7.2 – Communication à nos prestataires

Dans le cadre de nos activités, nous communiquons vos Données Personnelles à des tiers intervenants dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, gestion d’incident de sécurité, gestion du service-après-vente, etc.). La société RSCU Europe s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions.

7.3 – Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal

Par ailleurs, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec un tiers :

• Si la société RSCU Europe y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger ;
• Afin de faire appliquer la Politique (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société RSCU Europe et des internautes, en application et dans le respect de la loi (ex. avocats, huissiers, etc.).

8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).

Par ailleurs, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans un pays membre de l’Union européenne. Enfin, sachez que certains de nos prestataires sont situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous leur imposons systématiquement la mise en place de garanties afin de sécuriser les transferts de Données Personnelles vers leur pays (ex. conclusion des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou de règles d’entreprise contraignantes dites « Binding Corporate Rules »).

9. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

9.1 – Liste de vos droits

Tout internaute dont les Données Personnelles sont traitées par la société RSCU Europe dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (ex. vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
• Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
• Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
• Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de vos données, vous pouvez réclamer que nous en limitions l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
• Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
• Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de vos données).

9.2 – Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes aux adresses mentionnées à la section 11 ci-dessous. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à la société RSCU Europe sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si RSCU Europe ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.

9.3 – La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

10. COMMENT GERONS-NOUS LES COOKIES SUR NOTRE SITE INTERNET ?

10.1 – Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur du terminal d’un internaute pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur bon fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience aux propriétaires de ces sites.

Vous êtes averti de l’existence des cookies dès votre connexion au site internet Pabobo par la présence d’un bandeau d’information placé sur la page d’accueil.

10.2 – Quels types de cookies utilisons-nous ?

Il faut distinguer les cookies déposés par la RSCU Europe des cookies tiers, qui sont déposés par des sociétés tierces (par exemple, par des partenaires) pour identifier vos centres d’intérêts et personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site. Ils sont déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

• Des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site internet Pabobo. Ils permettent aux internautes d’en utiliser les principales fonctionnalités. Sans ces cookies, l’internaute ne peut pas utiliser le site normalement. Ils requièrent uniquement une information de l’internaute pour être déposés sur son terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification.

• Des cookies pour nous aider à mesurer l’audience de notre site

Il s’agit de cookies de mesure d’audience qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site internet et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le nombre de visiteurs). Ainsi RSCU Europe peut mesurer l’audience de son site web grâce à des outils fournis par la société Google (Google Analytics).

• Des cookies à durée de vie limitée

La durée de vie des cookies présents sur notre site est limitée, conformément à la recommandation de la CNIL. En effet :

• Vos préférences liées au choix des cookies sont conservées pendant 6 mois ;
• Les informations collectées via les cookies que nous utilisons pour mesurer l’audience de notre site sont conservés 13 mois.

10.3 – Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies présents sur notre site :

a) En faisant votre choix via le bandeau de cookies visible lors de votre première connexion à notre site internet ;
b) En faisant votre choix via notre gestionnaire de cookies (« réglages ») accessible en bas de page sur la droite via l’onglet « Gérer mes cookies » ;
c) En paramétrant votre navigateur internet.

Ainsi, vous disposez, à tout moment, de la possibilité de configurer votre terminal :

• En acceptant tous les cookies, ou
• En étant informé lorsqu’un cookie est émis, ou
• En refusant uniquement certains cookies, ou encore
• En refusant tous les cookies.

Nous vous rappelons que le paramétrage pourra modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Des instructions de paramétrages sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur. Pour vous y rendre, vous pouvez suivre les indications précisées ci-dessous.

Pour Internet Explorer : Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Pour Firefox : Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Pour Safari : Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.

Pour Google Chrome : Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.

Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

11. CONTACTEZ-NOUS !

Pour toute question concernant la Politique et, d’une manière générale, sur le traitement de vos Données Personnelles par la société RSCU Europe, contactez-nous :

• Par email à l’adresse suivante : rgpd@pabobo.com;
• Par courrier postal à l’adresse suivante : RSCU Europe, 38 rue René Boulanger, 75010 Paris.